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Italie: la taxe anti-vapoteur confirmée par la Cour Constitutionnelle

Posté le: nov. 16, 2017 | Auteur: SAS Directbuy

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Les journalistes italiens l'ont surnommé le "cadeaux de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris". Ce cadeau, c'est la méga taxe anti-vape que le Premier Ministre italien a fait passé dans un décret le 23 décembre 2014"Le gouvernement s'agenouille devant le lobby du tabac. Voici le cadeau en faveur des nouvelles cigarettes Iqos de Philip Morris", expliquait alors le journal la Notizia. Depuis le Tribunal administratif de la région romaine (TAR - Lazio) avait contesté la légitimité de ces mesures contre le vapotage, rappelle le site SigMagazine. La Cour constitutionnelle a tranché ce matin en faveur de la mesure pro-tabac du Gouvernement de Matteo Renzi. "Si vous pouvez vous acheter de la vape, alors vous pouvez payer des taxes", résume de manière lapidaire il Sole 24 Ore

Le juge Paolo Grossi, dans son arrêt 240, estime justifiée et proportionnée la taxe anti-vape y compris pour les liquides sans nicotine. "En conclusion, le fait même de pouvoir s'offrir un produit de vapotage est déjà l'expression de la capacité contributive de l'acheteur", explique le journal il Sole 24 ore. En outre, les juges concluent que "le but secondaire de protéger la santé, qui justifie en soi la taxation des produits avec nicotine, rend aussi légitime l'effet dissuasif par principe de précaution concernant des produits [sans nicotine] susceptibles d'amener au tabagisme".

Lire a suuite sur http://vapolitique.blogspot.fr/2017/11/italie-la-taxe-anti-vapoteur-confirmee.html?spref=fb

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